Le présent site est exploité par la société LA FÉE MORGANE SAS, ayant son siège au 41 rue Dajot 77000 Melun (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815 401 179.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LA FÉE MORGANE pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.lafeemorgane.net par des particuliers et entreprises non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un service proposé à la vente sur le site internet de LA FÉE MORGANE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1. Intégralité

Les présentes Conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions générales de vente. LA FÉE MORGANE s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

2. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LA FÉE MORGANE au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition par LA FÉE MORGANE. 

3. Champ d’application

Les présentes Conditions générales régissent la vente des services au jour de la passation de commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par LA FÉE MORGANE, que la commande ait été passée par internet, par téléphone ou suite à un échange par mail.  Les professionnels, y compris les entreprises, les mairies, les institutions et les collectivités, sont également soumis aux présentes conditions générales.

4. Commande

Capacité à contracter

Tout client de la société LA FÉE MORGANE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

LA FÉE MORGANE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.lafeemorgane.net. Sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé ou à la pré-réservation, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes conditions que le client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les Conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande

Le client particulier peut passer sa commande auprès de LA FÉE MORGANE par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection des produits effectuée et le panier validé, le client doit :

1. Clairement identifier les services sélectionnés avec les options indiquées sur le site www.lafeemorgane.net.

2. Indiquer les quantités demandées.

3. Clairement indiquer les informations nécessaires au déroulement de l’événement.

4. Enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Veuillez noter que des fautes d’orthographe ou de grammaire peuvent impacter l’organisation du processus de commande. Nous déclinons toute responsabilité liée à de telles erreurs.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à LA FÉE MORGANE.

Toute précommande (commande non payée) sera suivie d’un courriel vous indiquant la procédure de confirmation de votre commande.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les services sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.lafeemorgane.net.

Pour les clients professionnels (entreprises, mairies, collectivités, écoles, associations etc…), il est nécessaire de fournir le devis dûment signé avant la date d’échéance indiquée et/ou une preuve écrite de leur engagement, ainsi que de verser un acompte si celui-ci est demandé. Toute signature et versement de l’acompte effectués après les délais impartis peuvent perturber la mise en place de l’événement et engendrer des frais supplémentaires.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LA FÉE MORGANE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes d’erreur d’adresse.

Suivi de la commande

Le client peut à tout moment contacter le service commercial de LA FÉE MORGANE pour obtenir des informations concernant sa commande. Pour toute prestation destinée aux clients particuliers, l’encadrant ou le prestataire en charge de l’animation appellera le client 3 ou 4 jours avant l’événement pour se présenter et échanger sur les détails de celui-ci. Le client peut demander à être contacté avant cette période s’il le souhaite.

Pour les clients professionnels, ces derniers seront informés de la préparation de leur commande et seront interrogés en cas de besoins techniques et/ou organisationnels. Le client professionnel est tenu de fournir, au moment de la passation de la commande, un contact de référence qui sera désigné comme l’interlocuteur direct pour tous les besoins relatifs à la commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LA FÉE MORGANE dans des conditions raisonnable de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. Informations sur les services

Transport et déplacement

Aucun défraiement ne sera demandé au client pour les animations prévues à Paris intra-muros.

Toutes les animations en dehors des zones métropolitaines, en banlieue ou en province, génèrent des frais de déplacement. Un forfait de déplacement est calculé individuellement en fonction des lieux d’animation pour enfants, ainsi que du mode de transport nécessaire pour se rendre sur les lieux des animations.

Le client sera invité à sélectionner la zone tarifaire correspondante au lieu de la fête choisi. Veuillez noter que cette opération entraînera l’ajout éventuel de frais de déplacement au montant total de la commande.

• ZONE 1 – 2 : Gratuit
• ZONE 3 : 10,00€
• ZONE 4 : 20,00€
• ZONE 5 : 30,00/40,00€ (selon distance)

Capacité d’accueil et règles associés

Toutes les formules d’animations pour enfants sont conçues pour un maximum de 10 enfants jusqu’à l’âge de 5 ans, et un maximum de 15 enfants pour ceux âgés de plus de 5 ans. Afin d’assurer le bon déroulement de votre fête, au-delà de ces chiffres, les animations pour enfants seront organisées avec un animateur par tranche d’enfants mentionnée précédemment.

Veuillez noter que dans le cas où le nombre d’enfants dépasse les règles établies, l’animateur est en plein droit de refuser l’animation.

Cela permet de garantir la qualité et la sécurité de l’animation pour tous les participants.

Conditions d’annulation et de remboursement

– Annulation entre 30 et 7 jours avant l’animation : le remboursement sera fait en intégralité. (en cas de remboursement total, veuillez noter que les frais payés par La Fée Morgane auprès des organismes de traitement de paiement tels que Stripe et Paypal seront déduits du montant remboursé, plus d’informations paragraphe 7)

– Annulation 7 jours ou moins avant le jour de l’animation : aucun remboursement ne sera possible, nous vous invitons à reprogrammer votre événement.

Après étude de votre dossier vous serez directement remboursé par l’agence LA FÉE MORGANE dans les 30 jours calendriers qui suivront votre annulation.
En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre réservation ne peut être effectuée.

Sécurité des matériels et des personnes

La société, LA FÉE MORGANE, ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconque individus présent dans l’animation.

Le représentant (l’animateur H/F) de la société, LA FÉE MORGANE, n’a pas de rôle de gardiennage des enfants, son rôle en tant qu’artiste, est défini par une charte de qualité et se limite dans l’exécution de l’animation selon les conditions établies dans le formulaire de réservation .

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu’à la date de la commande par le client et seulement pour les clients particuliers.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de déplacement, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services présents sur le site www.lafeemorgane.net.

Le prix des prestations dédiées aux clients professionnels est défini sur mesure, en fonction des indications fournies par le client. Ils sont calculés en prenant en compte plusieurs facteurs, tels que le nombre d’intervenants sur place, les heures de travail, le temps d’installation et de démontage, la conceptualisation, l’achat de matériel, la mobilisation de prestataires externes à La Fée Morgane, les frais et temps de déplacement, les repas des prestataires, ainsi que tous les autres frais nécessaires au bon déroulement de la commande.

7. Le paiement

Moyens de paiement

Modes de paiement acceptés :

– Carte de crédit via Stripe : Nous acceptons les paiements par carte de crédit via Stripe, une plateforme sécurisée de traitement des paiements en ligne. Vous pouvez effectuer votre paiement en toute confiance, sachant que vos informations personnelles et financières sont protégées. Veuillez noter que des frais de traitement seront automatiquement ajoutés au montant total de votre commande lors du paiement par carte via Stripe.

– Paypal : Nous acceptons également les paiements par Paypal. Paypal est un système de paiement en ligne reconnu et sécurisé. Des frais de traitement seront automatiquement ajoutés au montant total de votre commande lors du paiement par Paypal.

– Chèque / Espèces / Virement : Si vous préférez effectuer votre paiement par chèque, espèces ou virement, un courriel vous sera envoyé avec les instructions à suivre pour valider votre commande. Veuillez prêter une attention particulière à ce courriel.

Remboursements 

En cas de remboursement total, veuillez noter que les frais payés par La Fée Morgane auprès des organismes de traitement de paiement tels que Stripe et Paypal seront déduits du montant remboursé. 

Les frais exacts dépendent du montant de la transaction et des politiques de ces organismes. 

À titre indicatif, les frais de Stripe peuvent s’élever à environ 1,6% du montant de la transaction, tandis que les frais de PayPal peuvent s’élever à environ 3% du montant de la transaction.

Nous tenons à rassurer nos clients quant à la sécurité et à la fiabilité des services de paiement proposés par Stripe et Paypal. Vos informations personnelles et financières sont traitées de manière sécurisée, et nous veillons à respecter les normes de protection des données en vigueur.

LA FÉE MORGANE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les modes de paiement, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider.

La société LA FÉE MORGANE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LA FÉE MORGANE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à la société LA FÉE MORGANE une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LA FÉE MORGANE ne fait pas office de facture. La facture fournie sous simple demande.

LA FÉE MORGANE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

En cas de retard de paiement des clients professionnels, un taux d’intérêt de retard de 1% par semaine de retard peut être appliqué. 

La date d’échéance indiquée sur la facture est la date limite à laquelle le paiement doit être effectué. Passé cette date, les intérêts de retard commencent à s’appliquer selon le taux mentionné. De plus, des pénalités financières supplémentaires peuvent également être imposées en cas de non-paiement dans les délais convenus. Nous vous encourageons donc à effectuer vos paiements dans les délais impartis afin d’éviter ces frais supplémentaires. Pour plus de détails sur les conditions spécifiques, veuillez vous référer à nos conditions générales de vente.

8. Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du site www.lafeemorgane.net disposent à tout moment d’un de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, LA FÉE MORGANE propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement. LA FÉE MORGANE s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

LA FÉE MORGANE utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

9. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (dessins, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, vidéos, graphismes, animations …) affiché sur le site www.lafeemorgane.net est la propriété exclusive de la société LA FÉE MORGANE. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre tout ou partie du contenu du site www.lafeemorgane.net.

Liens

Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lafeemorgane.net doit en demander l’autorisation à LA FÉE MORGANE. Une autorisation donnée par LA FÉE MORGANE ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de LA FÉE MORGANE, ce lien devra être retiré.

10. Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Les relations entre la société LA FÉE MORGANE et le Client sont régies exclusivement par les présentes Conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.lafeemorgane.net.

11. Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LA FÉE MORGANE. Elles sont modifiables à tout moment par LA FÉE MORGANE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

12. Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société LA FÉE MORGANE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LA FÉE MORGANE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.