Conditions Générales

Le présent site est exploité par la société LA FÉE MORGANE SAS, ayant son siège au 12 Boulevard de la Chapelle 75018 Paris (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815 401 179.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LA FÉE MORGANE pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.lafeemorgane.net par des particuliers et entreprises non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un service proposé à la vente sur le site internet de LA FÉE MORGANE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


1. Intégralité

Les présentes Conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions générales de vente. LA FÉE MORGANE s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.


2. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LA FÉE MORGANE au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition par LA FÉE MORGANE.


3. Champ d’application

Les présentes Conditions générales régissent la vente des services au jour de la passation de commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par LA FÉE MORGANE, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.


4. Commande

Capacité à contracter

Tout Client de la société LA FÉE MORGANE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

LA FÉE MORGANE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.lafeemorgane.net. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions que le Client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les Conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de LA FÉE MORGANE par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

  1. Clairement identifier les services sélectionnés avec les options indiquées sur le site www.lafeemorgane.net ;
  2. Indiquer les quantités demandées ;
  3. Clairement indiquer les informations nécessaires au déroulement de l’événement.
  4. Enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à LA FÉE MORGANE.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les services sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.lafeemorgane.net.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LA FÉE MORGANE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes d’erreur d’adresse.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de LA FÉE MORGANE  pour obtenir des informations concernant la commande. L’encadrant appellera le Client 3 ou 4 jours avant la fête pour se présenter et échanger sur les détails de l’événement.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LA FÉE MORGANE dans des conditions raisonnable de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


5. Informations sur les services

Preuve de la commande

Aucun défraiement ne sera demandé au client pour les animations prévues à Paris intra-muros.

Toutes les animations hors zones métro, en banlieue ou en province, génèrent des frais de déplacement.
Un forfait déplacement est calculé au cas par cas en fonction des lieux d’animation enfants ainsi que le mode de transport nécessaire pour parvenir sur les lieux des animations.

Transport et déplacement

Toutes les formules d’animation enfantines sont calculées pour un nombre de 10 enfants maximum pour les enfants jusqu’à 5 ans et d’un maximum de 15 enfants pour les enfants âgés de plus de 5 ans.
Pour le bon déroulement de votre fête, au-delà, les animations enfantines seront assurées en fonction d’un animateur par tranche d’enfant précédemment citée.

Conditions d’annulation et de remboursement

– Annulation entre 30 et 4 jours avant l’animation : le remboursement sera fait en intégralité.

– Annulation 4 jours ou moins avant le jour de l’animation : aucun remboursement ne sera possible.

Après étude de votre dossier vous serez directement remboursé par l’agence LA FÉE MORGANE dans les 30 jours calendriers qui suivront votre annulation.
En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre réservation ne peut être effectuée.


Sécurité des matériels et des personnes

La société, LA FÉE MORGANE, ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconque individus présent dans l’animation.

Le représentant (l’animateur H/F) de la société, LA FÉE MORGANE, n’a pas de rôle de gardiennage des enfants, son rôle en tant qu’artiste, est défini par une charte de qualité et se limite dans l’exécution de l’animation selon les conditions établies dans le formulaire de réservation .


6. Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de la commande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de déplacement, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services présents sur le site www.lafeemorgane.net.


7. Le paiement

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard, PayPal. Le Client garantit à la société LA FÉE MORGANE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

LA FÉE MORGANE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la plateforme Stripe, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La société LA FÉE MORGANE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LA FÉE MORGANE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à la société LA FÉE MORGANE une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LA FÉE MORGANE ne fait pas office de facture. La facture sera remise en main propre au Client par l’intervenant de LA FÉE MORGANE le jour de la prestation.

LA FÉE MORGANE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.


8. Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du site www.lafeemorgane.net disposent à tout moment d’un de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, LA FÉE MORGANE propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement. LA FÉE MORGANE s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

LA FÉE MORGANE utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.


9. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (dessins, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, vidéos, graphismes, animations …) affiché sur le site www.lafeemorgane.net est la propriété exclusive de la société LA FÉE MORGANE. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre tout ou partie du contenu du site www.lafeemorgane.net.

Liens

Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lafeemorgane.net doit en demander l’autorisation à LA FÉE MORGANE. Une autorisation donnée par LA FÉE MORGANE ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de LA FÉE MORGANE, ce lien devra être retiré.


10. Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Les relations entre la société LA FÉE MORGANE et le Client sont régies exclusivement par les présentes Conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.lafeemorgane.net.


11. Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LA FÉE MORGANE. Elles sont modifiables à tout moment par LA FÉE MORGANE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.


12. Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société LA FÉE MORGANE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LA FÉE MORGANE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

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